République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 12.05.2020
Loi transmise au Conseil d’Etat le 13.05.2020
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12623-A
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12 mai 2020 -
17h |
vidéo
PL-12623-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 11 800 000 francs pour l'évolution du système d'information et de communication fiscal de 2020 à 2024
PL 12623
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16 janvier 2020 -
17h10 |
vidéo
PL-12623 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 11 800 000 francs pour l'évolution du système d'information et de communication fiscal de 2020 à 2024